Politique
de Protection des données

Conditions Générales d'Utilisation

Bonjour, et bienvenue sur Achille.Paris. Vous trouverez ci-dessous nos C.G.U.
Prenez en connaissance et lisez les tranquillement, car elles affectent vos droits et determinent votre acceptation dans toutes demandes d'exercice futures.


Le site d'Achille à Paris est actuellement en developpement, pas d'inquiétude !
Il n'y a pas de traitements, ni collecte de données.

1. Préambule

Nous prenons vos données personnelles très au sérieux. Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Achille.Paris s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. Achille à Paris prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.


2. Définitions

- Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

- Utilisateur : toute personne physique visitant le site web et utilisant les services proposés via le site web.

Cas des mineurs (personnes de moins de 18 ans)

Des utilisateurs mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans) peuvent accéder à notre site pour rechercher des informations. Avant d’accéder au Site, le consentement des mineurs de moins de 18 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.

• Notre Site ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de moins de 18 ans.

• Nous rappelons que les mineurs n’ont légalement pas le droit d’acheter des produits et services sur notre Site.

• Si vous êtes mineur de moins de 18 ans, vous devez lire la présente Charte de Protection des Données avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, et vos parents ou votre représentant légal, et vous reconnaissez que vous la comprenez.

• Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.

• Vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données personnelles vous concernant soient dans nos bases de données.


3. Information aux personnes

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, et au règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, nous vous informons sur les traitements de données à caractère personnel qui sont mis en œuvre et vos moyens pour faire exercer vos droits d'accès et rectification ou de suppression.

Nous vous informons des éléments suivants :
1) De l'identité du responsable du traitement ;
2) De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées et de la durée de conservation des catégories de données traitées.
3) Des destinataires des données ;
4) De vos droits d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent, de votre droit d’opposition pour des motifs légitimes, de votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;

Responsable de traitement

Les données collectées et traitées lors de l’utilisation de ce site web et de ses services sont destinées à l’entreprise Achille à Paris SAS représenté par son président Richard Serrault

Données collectées

Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et à les conserver uniquement pour la durée nécessaire à leur finalité.

Finalités

Lors de l’utilisation du site, vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations à caractère personnels que nous conserverons pour traiter les activités ayant les finalités suivantes :

A) Navigation
B) Création d’un compte
C) Création d’un document
D) Paiement d’un service
E) Demande de renseignement ou prise de contact, correspondance
F) Rédaction d’un commentaire
G) Gestion du site web, statistiques de navigation et d’interaction
H) Gestion de la relation commerciale
I) Gestion comptable
J) L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur (lutte contre la fraude, infractions)

Ces finalités ont été inscrites au registre des traitements tenu par le Délégué à la protection des Données Personnelles.

Fondements juridiques

Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement pour les finalités définies, et lorsque le traitement est nécessaire :

- A l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande
- Au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
- Aux fins des intérêts légitimes de l’entreprise et du responsable de traitement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous êtes informé de votre droit d’opposition que vous pouvez exercer à tout moment en contactant notre Délégué à la Protection des Données Personnelles dpo@achille.paris

Catégories de données personnelles

• Données d’identification : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse électronique, Numéro de téléphone
• Vie professionnelle : Nom de l’entreprise, Profession ou fonction dans l’entreprise, adresse électronique professionnelle

Données financières : les informations liées à votre paiement sont collectées, traitées et conservées par nos prestataires spécialisés, tiers de confiance, banques, qui les traitent dans le respect des obligations légales et règlementaires. Nous n’avons aucun accès à vos données financières tels que les numéros de carte bancaire dans le cadre des paiements en ligne et transactions réalisées sur le site web.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par Achille.Paris sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par Achille.Paris.

Conservation des données personnelles

Achille à Paris ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données personnelles sont conservées jusqu’à leur suppression soit,
- À expiration du délai nécessaire à l’exécution de la finalité qui a justifié leurs traitements
- À la demande de l’Utilisateur

Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec notre société.

Achille.Paris conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.

Formulaires et interactivité :

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont collectées par le biais de formulaire, à savoir :
• Formulaire d’inscription et création de compte
• Formulaire de demande de contact
• Formulaire de création de document

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web.

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
● Adresse IP
● Système d'exploitation
● Pages visitées et requêtes
● Heure et jour de connexion
● Mots clés et requête de recherche via Google

Le recours à de tels fichiers nous permet :
● Amélioration du service et accueil personnalisé
● Statistiques de navigation

Cookies

Pour plus d’informations relatifs aux cookies, veuillez consulter la Charte cookies sur cette page : url/charte-cookies


4. Destinataires des données

En fonction des finalités les données seront traitées par le ou les service(s) concerné(s) de la société Achille à Paris SAS.

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés, ni à les transmettre à des tiers sauf obligations légales auxquelles nous pourrions être soumis.

Toutefois, les données peuvent être communiquées aux entreprises liées contractuellement au responsable de traitement, dans le cadre de :

• Exécution de la commande ;
• Prestation exécutée par un sous-traitant ;
• Prestation et services exécutés par un tiers de confiance, tels que pour le paiement sécurisé ;
• Gestion du système d’information et des réseaux de télécommunication, et lors des activités de maintenance des systèmes informatiques (y compris le courrier électronique) ;
• Vérification par des auditeurs ou personnes amenées à vérifier et certifier les activités de l’entreprise et du responsable de traitement.

Nous vous informons également, que les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes pour le respect des obligations légales, des dispositions des organismes publics, à la demande de celles-ci.


5. Vos droits

Toute personne physique dispose de droits relatifs au traitement des données personnelles qui la concerne. Par conséquent, nous vous informons de la manière dont vous pouvez exercer ces droits :

• Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire supprimer les informations les concernant.

• Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos données à caractère personnels.

- Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs données personnelles soient utilisées à certaines finalités mentionnées lors de la collecte. Si ce cas de figure est prévu par nos services, nous vous proposons pour pouvoir exercer ce droit, au moment de remplir un formulaire, de cocher la case prévue à cet effet.
- Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs données personnelles ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
- Vous avez la possibilité de vous désabonner de nos envois par email en cliquant sur le lien de désinscription en bas de nos messages.
- Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que vos coordonnées soient utilisées à des fins de prospection commerciale

• Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données Personnelles, accompagné de la photocopie d’un justificatif d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Achille à Paris SAS, 42 rue Monge, 75005 Paris ou par email à dpo@achille.paris

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur la Protection des Données Personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.


6. Sécurité

Achille à Paris assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.


7. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant notre politique de protection des données, vous pouvez adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données Personnelles, à l’adresse postale suivante : Achille à Paris 42 rue Monge, 75005 Paris ou par email à dpo@achille.paris


9. Hebergement

Le site Achille.paris est hébergé par la société GANDI SAS.

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données ("clusters") localisés dans des Etats membres de l'Union Européenne de la société GANDI SAS.